Assurer la sécurité de vos collaborateurs : une obligation !
Rappel sur la faute inexcusable
Tout employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles (Article L.4121-1 du Code du travail).
Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat (Article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale), plus exigeante qu’une simple obligation de moyens et en cas de condamnation, l’entreprise peut également être sanctionnée pour tout manquement à cette obligation, ainsi que ses dirigeants en cas de faute de gestion (RCMS) (condamnation pénale en cas de faute grave).
Le télétravail
L’employeur doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses salariés, y compris dans le cadre du télétravail (organisation du travail, conservation du lien social par le dialogue, adéquation et sécurisation des équipements appartenant à l’entreprise ou aux personnels, information et suivi régulier du travail des collaborateurs…).
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le DUERP est obligatoire pour les entreprises (dès le premier employé) et a pour objet d’identifier et de classer les risques auxquels sont confrontés les collaborateurs et les moyens mis en oeuvre pour y répondre. Il doit être mis à jour en cas d’apparition de nouveaux risques.
Pour vous aider, le ministère du travail a édité des fiches par métiers traitant du risque spécifique Covid-19.
Sécuriser la modification de vos activités professionnelles
Nos recommandations sur la Responsabilité Civile
De nombreuses entreprises nous informent qu’elles participent à l’effort de solidarité nationale en réorientant leurs productions vers des produits en pénurie : masques de protection, gels hydro-alcooliques, ou en mettant leur personnel à disposition (bénévolat, réquisition)…
Nous vous accompagnons durant cette période, sur simple demande d’évolution ou de modification des activités assurées au titre de votre contrat de responsabilité civile professionnelle.
Nous vous recommandons toutefois :
- De vérifier la conformité de votre nouvelle activité aux différentes réglementations en vigueur, notamment :
- Pour la confection de masques : les normes françaises FFP2, FFP3 et européennes EN 136, 140, 141…
- Pour la production de gel hydro-alcoolique : la norme NF EN 14476 et l’Arrêté du 13 mars 2020 (les entreprises autorisées à en fabriquer, la composition
, l’étiquetage…).
- D’être particulièrement vigilant sur les moyens de prévention liés à ces nouvelles productions :
- Pour l’utilisation, la manipulation, la manutention et le stockage de produits dangereux, inflammables… : règles de prévention et de sécurité,
- Risques de pollution aggravés,
- Mettre à jour votre document unique (DUERP),
- Former vos collaborateurs.
Nos recommandations sur la fabrication et le stockage du gel hydro-alcoolique
Problématique sur le gel hydro-alcoolique
- La fabrication de ce gel implique la mise en oeuvre de liquides très inflammables (éthanol, alcool isopropylique) dont les points éclair(*) sont extrêmement bas (compris entre 17 et 19°C), de comburants puissants tels que le peroxyde d’hydrogène, et de réservoirs en plastique fusible.
- Un défaut de maîtrise du procédé pourrait provoquer une explosion et un incendie, et avoir des conséquences catastrophiques pour vos personnels, vos installations, et votre activité.
(*) Le point Eclair est la température minimale pour laquelle un combustible émet suffisamment de vapeurs pour s’enflammer au contact d’un point chaud.
Maîtrisez les risques de stockage
- Organisez la zone de stockage dans un local ventilé et climatisé, séparé de la zone de production par une paroi incombustible coupe-feu 2h.
- Limitez au maximum la durée et le volume de stockage de l’éthanol pur. Procédez à sa dilution – déconcentration dès que possible.
- Conservez les récipients et flacons sur rétention incombustible, à l’abri de la chaleur et éloignés de toute source d’ignition (prise électriques, luminaires, etc.).
Maîtrisez les risques de production
- Limitez au besoin journalier la quantité de produits dangereux stockée en atelier : conservez les en-cours sur rétention et dès que possible, dans une armoire coupe-feu spécifique.
- Préparez la zone de transvasement et de mélange : local propre et ventilé, rétention incombustible, éloignée de toute surface dont la température excède le point Eclair (chauffages, canalisations, luminaires, petits équipements et machines).
- Evitez l’apparition d’électricité statique :
- Vérifiez l’équipotentialité de la totalité des masses métalliques (récipients fixes et mobiles, étagères, tables de travail, canalisations, etc.).
- Equipez vos salariés de vêtements et chaussures anti-statique, vérifiez l’absence de téléphones et autres sources d’énergie.
Eu égard au point d’éclair extrêmement faible des produits impliqués, rincez les récipients à l’eau froide uniquement.Bien évidemment, il est strictement interdit de fumer ou d’utiliser une flamme nue dans les locaux de production et de stockage.
Adaptez vos moyens d’extinction
- Informez-nous de la nature des opérations effectuées, et des modes de stockage, et bénéficiez de nos conseils personnalisés. Prévenez également les pompiers de la modification de votre activité, de la nature et du volume des produits dangereux.
- Attention, certains liquides ne sont pas miscibles à l’eau. Consultez le paragraphe « hydrosolubilité » dans les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés. De ce fait, seuls des extincteurs/RIA à eau avec additif (AFFF-PIA) ou à mousse, doivent être utilisés en cas d’incendie.
- Si votre site est sprinklé, des incompatibilités ‘risque-protection’ sont probables : consultez-nous pour étude et conseil personnalisés.
Nos recommandations sur les équipements techniques
En cas de modification de vos activités professionnelles, toute machine doit impérativement être utilisée dans le respect des normes et prescriptions des constructeurs pour quelque production que ce soit.
Pour la remise en marche des machines : le respect d’une phase « essais de bon fonctionnement » avant remise en production est préconisée comme défini par le constructeur de la machine.
Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Nous ne saurions être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies. Ces informations ont pour objet de recenser les bonnes pratiques en matière de gestion des risques et ne peuvent être utilisées dans le cadre du champ d’application des contrats.
