En fin d’année, nous sommes tentés de rallumer la cheminée, l’insert ou la poêle pour pallier la baisse des températures. Mais attention : le ramonage régulier de vos conduits est obligatoire avant l’utilisation ! Effectué par un professionnel, le ramonage permet de prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendies. Des règles sont à respecter pour votre sécurité. En cas de non-respect, des sanctions peuvent s’appliquer. Nous faisons le point !
Le ramonage : quelles règles ?
La réglementation autour du ramonage obligatoire
Le ramonage est une action qui vise à nettoyer les conduits. L’opération doit être réalisée par une entreprise spécialisée et dure peu de temps, en fonction de l’installation. C’est une action obligatoire pour les particuliers : la réglementation est fixée au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Vous pouvez les consulter en mairie pour connaître les spécificités liées à votre commune.
En règle générale, le ramonage doit être fait au moins une fois par an, voire deux fois par an selon certains règlements sanitaires départementaux. Votre contrat d’assurance peut aussi prévoir un nombre de ramonages obligatoires par an. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les spécificités.
Cette opération vous coûtera entre 50 € et 90 €, avec des tarifs souvent plus élevés dans les grandes agglomérations. Une fois le ramonage effectué, le professionnel vous remet un certificat que vous devez conserver jusqu’au prochain ramonage.
Locataire ou propriétaire ?
Dans les habitations collectives, c’est au syndic de copropriété de faire les démarches pour le ramonage des conduits collectifs. En cas de conduit individuel, c’est à l’occupant de s’en charger : le locataire est donc responsable du ramonage, comme pour l’obligation d’entretien de la chaudière. C’est aussi à lui de prendre en charge financièrement cette opération. Pour s’assurer du respect de cette réglementation, le bailleur peut demander de lui fournir un certificat de ramonage.
Quels sont les contrôles obligatoires ?
En plus du règlement sanitaire départemental, qui prévoit donc généralement deux ramonages par an dont un en période de chauffe, vous devez prévoir deux contrôles professionnels :
- Le contrôle d’étanchéité des produits : afin d’éviter les risques d’intoxication et les dysfonctionnements du système d’évacuation, un professionnel analyse les conduits à la recherche d’une éventuelle fissure. Le test est réalisé grâce à un fumigène ou un générateur de fumée. Ce contrôle doit être pratiqué minimum tous les 3 ans sur les conduits tubés ou chemisés, avec une recommandation de le faire tous les ans.
- Le contrôle des appareils de chauffage et de la sortie de toit : il a été prouvé que les dysfonctionnements des appareils de chauffage étaient la cause principale des intoxications au monoxyde de carbone. Un contrôle régulier de vos appareils est recommandé pour votre sécurité et la performance des équipements. Le ramoneur vérifie alors l’ensemble de l’installation, ainsi que la sortie pour s’assurer de la bonne évacuation des fumées.
Les sanctions en cas d’un mauvais entretien ou d’un ramonage non réalisé
Dans le cas où un contrôle est effectué et qu’il est admis que le ramonage régulier n’a pas été réalisé, l’amende peut atteindre jusqu’à 450 €. L’occupant (propriétaire ou locataire en logement individuel) risque de voir ses indemnités prises en charge par l’assurance baisser en cas de sinistre.
Vérifiez dès maintenant votre assurance
Pour être bien couvert contre les risques liés à un défaut de ramonage, vous devez informer votre assureur de la mise en service d’un poêle, d’un insert ou d’une cheminée dans votre domicile. Celui-ci mettra à jour votre contrat d’habitation en conséquence. Votre prime d’assurance sera plus élevée, mais c’est un passage obligatoire pour être protégé en cas de sinistre.
N’hésitez pas à demander à votre assureur les spécificités de votre contrat : quelles garanties pour les dommages de chaleur sans flamme ou de fumée sans incendie ? Relire votre contrat et vous assurer de ses particularités vous permettra de connaître les prestations auxquelles vous pourrez prétendre en cas de sinistre. Généralement, elles peuvent comprendre :
- la réparation de l’appareil ou de son conduit, quand c’est possible ;
- la mise à disposition d’un logement provisoire, si le logement touché est inhabitable ;
- le versement d’une indemnité pour les besoins de première nécessité ;
- un suivi psychologique, si nécessaire.
Que vous soyez équipé d’une cheminée, d’un insert ou d’un poêle, vous devez effectuer le ramonage obligatoire des conduits. Cet acte essentiel évite les risques d’intoxication et d’incendie. Pour toute installation, pensez à informer votre assurance : votre conseiller pourra vous orienter vers les meilleures solutions adaptées à vos besoins.
En cas de questions sur votre contrat ou les prestations disponibles pour vous, contactez-nous !
