Prévoyance : quelle différence entre les prestations indemnitaires et forfaitaires ?

En tant que travailleur non salarié (TNS) avez-vous souscrit un contrat de prévoyance ? Ce type de contrat a pour objet de compléter les prestations, toujours insuffisantes, de votre régime obligatoire. C’est une façon d’être mieux indemnisé en cas d’accident ou de maladie.

Néanmoins, difficile de s’y retrouver entre les différents contrats du marché. Aujourd’hui, nous vous proposons de décortiquer ensemble les différences de prestations entre les contrats indemnitaires et les contrats forfaitaires.

La prévoyance pour les travailleurs non salariés

Comme nous l’avons évoqué, la prévoyance est une protection complémentaire à celle de votre régime obligatoire. Elle permet de protéger, entre autres, les TNS et leur famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, en fonction des options choisies. 

Chaque régime obligatoire prévoit un certain montant d’indemnités pour chacun de ces risques mais ne couvre cependant pas tout, obligeant le travailleur non salarié à financer de lui-même la différence. Un reste à charge souvent élevé, qui peut être pris en charge par un contrat de prévoyance.

Chaque corps de métier à son régime obligatoire. Par exemple, les architectes dépendent du régime de la CIPAV, les artisans et commerçants sont eux à la SSI, et les professions paramédicales dépendent de la CARPIMKO. Trois régimes différents avec des garanties bien distinctes, qui doivent donc être complétées par un contrat de prévoyance adapté.

Mode de calcul des prestations : ce qu’il faut savoir

Lorsque vous souscrivez un contrat de prévoyance, vous déclarez donc vos revenus d’activité et vous choisissez de couvrir tout ou partie de ce revenu.

Concernant le calcul des prestations, on peut trouver 2 grandes familles de contrats sur le marché : des contrats indemnitaires (les plus nombreux) et des contrats forfaitaires.

Principe de fonctionnement des contrats indemnitaires

Dans un contrat à caractère indemnitaire, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, le montant des indemnités versées sera limité au revenu déclaré sur le dernier avis d’imposition (certains contrats font une moyenne sur les 3 derniers avis d’imposition). 

D’autre part, pour les prestations indemnitaires, le montant versé par le régime obligatoire vient diminuer le montant perçu par l’assuré. Ce type de contrat n’indemnisera que la perte de revenu effective.

Et pour les contrats forfaitaires ?

Dans un contrat forfaitaire pur, le montant de l’indemnité journalière versé est égal au montant de l’indemnité souscrite. 

Lors du versement de la prestation, l’assureur ne demandera pas à l’assuré de justifier de ses derniers revenus déclarés. D’autre part, les prestations versées par le régime obligatoire ne rentreront pas en ligne de compte.  

Exemple d’indemnisation

Prévoyance _ quelle différence entre les prestations indemnitaires et forfaitaires -exemple

Ce qu’il faut retenir

Les régimes obligatoires des TNS sont complexes et ne permettent pas de couvrir la totalité des revenus. La prévoyance est alors un bon moyen de pallier ce manque. Mais tous les contrats du marché ne fonctionnent pas de la même façon et pour un même montant souscrit, la prestation peut être radicalement différente ! 

Un autre point important que nous aborderons la prochaine fois concerne les différents modes de calcul des prestations en cas d’invalidité.

Une question, un besoin ? Contactez votre assureur ! 

 

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