Dans quels cas un dirigeant met-il en danger son patrimoine personnel ?

Manquement aux règles de sécurité, choix d’investissements inadaptés, accident du travail… Le dirigeant d’une entreprise privée ou publique peut être mis en cause pour de nombreuses raisons. Toute personne, physique ou morale, qui estime qu’un tort a été commis peut tenter une action en justice en impliquant la responsabilité personnelle du dirigeant. Nous vous guidons pour comprendre ce que ça implique et comment s’en protéger.

L’engagement de la responsabilité civile du dirigeant

Chaque dirigeant d’entreprise a sa propre responsabilité civile. Elle peut être engagée lors d’une faute commise à l’encontre de la société ou d’un tiers. Les situations concernées peuvent être :

  • la transgression des dispositions légales ou réglementaires de la société ;
  • le non-respect d’une réglementation social (discrimination, embauche clandestine…) ;
  • un abus des compétences accordées au dirigeant ;
  • une faute de gestion (omission, imprudence, erreur comptable, fiscale, faillite, fraude… ;
  • un choix d’investissements inadaptés ;
  • des irrégularités dans les comptes sociaux, fiscaux et comptables ;
  • des déclarations hors délais…

Qui peut engager cette responsabilité personnelle d’un dirigeant ?

Cette responsabilité civile du dirigeant peut être engagée par toutes les personnes, physiques ou morales, qui ont subi un préjudice causé par les situations ci-dessus. Les salariés, les partenaires ou les actionnaires sont souvent les premiers à présenter les faits en justice. Néanmoins, l’entreprise elle-même peut agir, tout comme les pouvoirs publics en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. 

Quelles assurances choisir pour se protéger ?

Souscrire une assurance pour se protéger des risques judiciaires peut être intéressant pour les dirigeants en cause. En effet, en France, il est impossible de compter sur son entreprise pour prendre en charge les dépenses de défense en cas de poursuites. Cela relève de l’abus de bien social et c’est une infraction pénale. 

L’entreprise, peu importe les contrats souscrits, ne peut intervenir. Si la responsabilité personnelle d’un dirigeant est reconnue par la justice, ce dernier doit répondre de sa condamnation sur son patrimoine personnel. 

La solution la plus adaptée pour se protéger en tant que dirigeant est de choisir un contrat dédié à la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Ce type de contrat couvre le patrimoine personnel du chef d’entreprise et peut l’accompagner pendant la procédure. En tant qu’assureurs, nous vous conseillons sur les meilleures solutions qui s’appliquent en fonction de votre situation. 

Besoin de plus d’informations ? Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions !

Actualités