Baux professionnels et commerciaux, soignez vigilants…

Le bail est un contrat de location qui régit les obligations entre le bailleur (propriétaire) et le preneur (locataire). Les clauses du bail ne sont opposables qu’aux signataires.

Les contrats d’assurances du bailleur et du preneur doivent être conformes avec la « clause d’assurances » du bail afin qu’elle soit opposable à toutes les parties.

S’il n’est pas prévu de clause d’assurance spécifique, le bailleur assurera les murs du local donné en location (garantie du bâtiment) et le preneur les murs du local pris en location (garantie des risques locatifs).

Toutefois, la clause d’assurances du bail peut prévoir une ou des renonciations à recours, par exemple « le preneur renoncera à tout recours contre le bailleur ». Dans ce cas, le locataire se prive par avance de tout recours qu’il serait en droit d’exercer contre le propriétaire en cas de sinistre. Ces renonciations à recours peuvent s’exercer réciproquement et intégrer les assureurs. Elles sont rédigées selon les intérêts des différentes parties. Elles permettent par exemple d’exclure les risques locatifs d’une cellule commerciale au cœur galerie marchande et éviter ainsi au locataire de payer une prime d’assurance très élevée.

Enfin le bail peut prévoir une clause d’assurance pour compte du propriétaire, dans ce cas le locataire assure le bâtiment à la place du propriétaire. Cette clause est fréquente en cas d’intérêts communs entre les deux parties. Dans tous les cas, le propriétaire devra veiller à la conformité du contrat d’assurances, l’adéquation des garanties souscrites ainsi qu’au paiement des primes.

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